Article 1 : Inscription et traitement des données personnelles
1.1. ANL SA ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non- paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.
Article 2 : Prestations
2.1. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur. ANL SA se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison. Le montant applicable est renseigné lors de l’attribution de l’horaire de livraison, soit dans tous les cas avant le délai d’annulation de la première commande, et s’ajoute à l’émission de la facture au prix indiqué lors du processus d’achat.
2.2. Les produits achetés ou commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par ANL SA.
2.3. En Suisse, l’achat d’arme est fortement réglementé, ANL SA suit les directives and procédures en vigueur. En achetant de tels articles, le client s’engage à respecter la législation suisse.
2.4. ANL SA se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
2.5. Pour tout achat effectué, le client a la possibilité d’interrompre une ou plusieurs livraisons. Le remboursement dépend de la période de préavis et délai d’annulation.
Article 3 : Paiement
3.1. Une vente repose sur un paiement préalablement à la livraison. Le client est ainsi tenu de régler ses commandes préalablement à la livraison sous peine de non-livraison.
3.3. Les coordonnées bancaires de ANL SA s’articulent comme suit : IBAN CH21 00767 000C 5441 7209, BANQUE BCV, Lausanne.
3.5. Les factures ou tickets de caisse sont remis au client par email et/ou lors des premières livraison et/ou lors de l’achat en magasin.
Article 4 : Livraisons
4.1. La remise de l’article facturé et payé s’effectue en magasin et/ou par virement bancaire. En cas de livraison, ANL SA se réserve le droit de décider au cas par cas de la livraison et ses conditions.
4.2. Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné. ANL SA ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Le client se voit préalablement notifier une modification du jour de livraison pour chaque récurrence liée à un jour férié.
4.5. En cas d’absence, ANL SA ne délivrera pas l’achat. Cette livraison sera toutefois facturée.
4.6. ANL SA s’engage à respecter les conditions légales de livraisons en vigueur en Suisse.
Article 5 : Informations juridiques
5.1. ANL SA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.
5.3. Les garanties de produits sont assurées par les fournisseurs de ANL SA qui traite les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d’une réclamation, le client s’engage à l’effectuer à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la conception du produit.
5.4. En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.
5.5. Le for juridique de ANL SA est sis à Renens et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.